|
Il existe plusieurs types
de sociétés pouvant être incorporées aux Etats-Unis : la « Close
Corporation », la « General Corporation », la « S Corporation
», le « Limited Partnership », le « General Partnership » et
la « Limited Liability Company ». Celle qui cumule la totalité
des avantages des statuts juridiques ci-dessus sans en associer
les inconvénients est sans aucun doute la Limited Liability
Company (LLC).
Les Etats Unis ont promulgué
le 14 juillet 1992 une nouvelle loi permettant de constituer
une entité juridique dénommée la Limited Liability Company (LLC).
Elle est inspirée d’un vieux texte germanique de 1892 (le German
GmbH Code de 1892). Pour constituer une LLC il est nécessaire
de prendre en compte les aspects ci-dessous :
Le
nom de la société ou raison sociale
Le nom choisi doit obligatoirement
inclure un des mots suivants : Association, Club, Institute,
Foundation, Union, Syndicate, Limited, Trust ou Company. A contrario
certains mots sont à proscrire tels que International, Bank,
Insurance etc… La raison sociale comprendra obligatoirement
les mots « Limited Liability Company » ou « LLC ».Nous vous
conseillons lors de la réalisation de votre papier en-tête d’y
apporter les mentions suivantes : le nom de la société, le numéro
d’immatriculation, le pays d’enregistrement ainsi que le siège
social. Votre LLC n’ayant pas de capital social, il ne sera
pas nécessaire d’en indiquer le montant.
L’objet
social
L’objet social de
votre société sera le plus large possible afin de vous permettre
d’exercer tous types d’activités. Seuls les secteurs de banque
et d’assurance sont réglementés.
Le
Directeur
Une Limited Liability Company
peut avoir un ou plusieurs directeurs, personnes physiques ou
morales, qui n’ont pas besoin d’être citoyen américain. Afin
de faciliter la gestion, la loi permet au conseil de déléguer
certains aspects de la gestion à des comités d’un ou plusieurs
directeurs. Les pouvoirs exercés pourront être régis par des
procès-verbaux en spécifiant leurs responsabilités. Vous pouvez
faire appel à des dirigeants professionnels appartenant à notre
Cabinet afin de préserver votre identité si vous le souhaitez.Les
Nominees Directors n’auront en aucun cas le pouvoir de signature
sur les comptes bancaires de votre société.
Le
Trésorier et le Secrétaire
Ces fonctions peuvent être
cumulées par une seule personne (ex. le Président). Ils ont
pour mission de tenir les comptes à jour ainsi que de rédiger
toutes les assemblées ordinaires ou extraordinaires concernant
la vie de l’entreprise. La loi permet de tenir des assemblées
et conseils de directeurs par téléphone sans qu’une présence
physique soit requise.
Les
statuts
La constitution de votre
entreprise nécessitera la rédaction de trois documents pouvant
être assimilés aux statuts classiques :
1. Articles d’Incorporation
et By-laws
Ils peuvent déterminer
: la conduite relative aux affaires de la société, son niveau
d’intervention juridique ainsi que le pouvoir de ses actionnaires.
2. Operating Agreement
Il résume l’organisation
générale de la société. Ce n’est pas un document d’ordre public
du fait qu’il est conservé par les propriétaires et modifié
en cas de besoin. Il détermine l’adresse du bureau principal,
l’organisation des réunions, le pouvoir des officiers ainsi
que l’année fiscale, etc…
De nombreux
avantages doivent vous encourager à vous implanter aux Etats
Unis
 La
réduction des impôts et charges.
Placer
son argent de façon sûre et rentable.
Vous
appuyer sur une législation américaine développée.
Toute
personne non résidente aux Etats-Unis peut constituer une LLC.
Des
démarches administratives simplifiées au maximum.
Un
objet social flexible.
Protéger
votre patrimoine
Afin qu’une société de
type LLC obtienne l’avantage de l’imposition personnelle des
associés, elle doit se conformer à la classification d’IRS établie
par le US Supreme Court Case de 1935 nommée Morrisey v. Commissioner
96 US 344 (1935). Cette loi spécifie qu’un partnership qui n’a
pas d’activités ou d’affaires aux Etat-Unis et dont les revenus
proviennent d’une source en dehors des Etats-Unis, n’est pas
obligé de remplir le formulaire 1065 relatif aux déclarations
annuelles.
Tarifs
et Services
Afin de vous permettre
d’enregistrer votre société de type LLC au Delaware ou au Nevada,
Strategialis
Inc. a conçu deux packs
différents. Nous incorporerons pour votre compte votre société
aux Etats-Unis sans vous y déplacer ainsi que sans avoir besoin
de parler anglais. Nous vous assisterons tout au cours de la
vie de votre entreprise afin de rédiger les procès-verbaux d’assemblées
en anglais ainsi que de compléter, si vous le souhaitez, tous
les formulaires nécessaires vis-à-vis des autorités administratives.
Ceux-ci
incluent :
Le
certificat d’incorporation.
L’apostille
régie par la Convention de la Haye de 1961.
La
rédaction de vos statuts.
La
recherche sur les noms de sociétés disponibles.
L’émission
des actions.
La
rédaction des procès-verbaux.
La
délivrance des documents officiels.
Le
maintien de votre siège social.
De
plus, en option nous pouvons vous fournir :
Un
Nominee Director professionnel (si requis).
Un
numéro de téléphone et de fax pour recevoir vos messages.
La
rédaction d’un contrat de fiducie.
La
traduction des documents en français (utile pour les documents
juridiques).
L’assistance
juridico-bancaire pour finaliser vos ouvertures bancaires.
Attention
: chaque trimestre des frais d’entretien correspondant
au maintien juridique de votre société (domiciliation, téléphone,
fax, directeurs professionnels, etc…) sont à prévoir.
Pièces
à fournir :
Une
photocopie de carte d’identité ou un passeport en cours de validité
pour chaque directeur ou actionnaire.
Le
bon de commande complété et signé accompagné de son règlement.
Votre société sera alors
enregistrée dans un délai moyen de trois semaines à dater de
la réception de votre commande.
Vous trouverez en annexe
sur notre bon de commande les tarifs se rattachant à l’ensemble
de nos prestations.
INFORMATION
La présente documentation
a pour but de vous informer des différentes possibilités concernant
votre choix d’incorporer
une société. En aucun cas
nous ne prétendons nous substituer à des conseils avisés dispensés
par des cabinets d’avocats qui restent les seuls maîtres dans
le domaine du conseil aux entreprises. De plus nous vous invitons
à vérifier que la constitution d’une société à l’étranger entre
en adéquation avec les textes législatifs de votre pays de résidence.
Nous vous rappelons à ce
titre que certains états exigent de leurs ressortissants une
déclaration sur l’ensemble de leurs comptes à l’étranger.
AVERTISSEMENT
Aujourd’hui, nombre de
« concurrents » s’installent sur le marché de la délocalisation
qui est en pleine expansion, car en effet s’il est relativement
facile et peu onéreux de constituer des sociétés à l’étranger,
seulement quelques cabinets sont en mesure d’assurer un suivi
juridique, comptable et administratif sérieux. Seul, le recours
à de vrais professionnels vous garantira une implantation réussie
et sans surprises. La seule obtention du certificat d’enregistrement
ne suffisant pas à assurer l’existence de votre société.
NOTRE CONSEIL
Assurez-vous des compétences
de votre interlocuteur, de son implantation réelle (non pas
une simple boîte postale) dans le pays où vous souhaitez enregistrer
votre entreprise ainsi que de la structure administrative dont
il dispose (experts comptables, juristes, avocats…). Certaines
entreprises n’hésitent pas à se décerner des « Awards » (prix)
exotiques dans le seul but de se faire valoir. Aussi nous vous
recommandons d’être vigilant face à ces procédés commerciaux
illicites.
|
