|
Après trois années de récession
en 1997-1999, l'économie roumaine s'est redressée depuis 2000
avec un rythme de croissance soutenu, malgré le ralentissement
économique dans l'Union Européenne. Le taux de croissance du
PIB a été de 5,7% en 2001 et de 4,9% en 2002. Cette croissance
s'accompagne d'un fort ralentissement de l'inflation (17,8%
en 2002 contre 40% en 2000) et d'un accroissement des investissements
nationaux.
La Roumanie devrait devenir
membre de l'Union Européenne dès 2007. 64% du commerce extérieur
roumain a été réalisé avec l'Union Européenne en 2002. Ses trois
premiers clients sont l'Italie, l'Allemagne et la France et
ses trois premiers fournisseurs sont l'Italie, l'Allemagne et
la Russie. Le pays importe principalement des hydrocarbures
, des biens d'équipement, des machines et des véhicules.
Malgré le fait qu’elle
soit encore perçue comme marquée par l’emprunte communiste,
la Roumanie, de part son système juridique, offre des opportunités
très séduisantes. En effet, il y a été promulgué en 2003 la
loi 571 qui instaure une législation relative aux micro-entreprises.
Il s’agit d’une forme juridique de type SARL, de facto la responsabilité
des associés est limitée aux apports de ceux ci.
Certaines conditions doivent
être remplies afin qu’une société de type SARL puisse être qualifiée
de micro-entreprises et bénéficier de son système d’imposition
:
 l’objet
de la société doit être la production de biens matériels, prestations
de services et/ou le commerce,
l’effectif
des salariés ne doit pas être supérieur à 9,
le
chiffre d’affaires doit être inférieur à 100.000 €,
le
capital social doit être détenu par les personnes autres que
l’Etat, les autorités locales et les institutions publiques.
Les règles juridiques afférentes
aux SARL s’appliquent à ces micro entreprises.
Le
nom de la société ou la raison sociale
Le nom choisi doit obligatoirement
inclure SARL. Le papier à en-tête devra mentionner les éléments
suivantes : le nom de la société, le numéro d’immatriculation,
le pays d’enregistrement ainsi que le siège social.
Le
capital
Le capital doit être au
minimum de 2.000.000 de Lei soit environ 50 €, et précisément
48 € (sur la base de conversion suivante : 1€ = 41.545, 3 Lei).
Cependant, nous vous conseillons de ne pas constituer une entreprise
avec un capital inférieur à 1.500 €. Le capital social de la
micro entreprise doit être intégralement souscrit et versé au
jour de la constitution de la société.
Administration
de la société
La gestion est assurée
par les Assemblées Générales des associés et leur pouvoir de
décision couvre tous les aspects du fonctionnement de la société.
La micro entreprise de
type SARL doit être dirigée au minimum par un administrateur,
le nombre d’administrateurs n’est pas limité. Les administrateurs
peuvent être associés et sont nommés dans les statuts ou lors
d’une Assemblée Générale.Leur nombre ne doit pas dépasser le
maximum des salariés, soit 9 personnes physiques ou morales.
Les
statuts
Ils doivent contenir :
la
raison sociale,
l’adresse
du siège social,
le
nom des administrateurs,
le
montant du capital social,
les
dates d’exercice,
les
droits et obligations des associés,
les
rôles des assemblées,
les
cas de dissolution de la société.
Les statuts des sociétés
de droit romain doivent être rédigés en roumain.
L’avantage majeur de ce
type de micro entreprise réside dans sont aux d’imposition particulièrement
faible. En effet, le taux d’imposition s’élève à 1,5 % de la
base imposable.
Celle-ci comprend les revenus
de toute source dont on doit soustraire :
les
revenus de la variation de stocks,
les
revenus des immobilisations corporels et incorporelles,
les
revenus de l’exploitation qui représente la quote part des subventions
gouvernementales et d’autres ressources pour le financement
de l’investissement,
les
revenus des provisions,
les
revenus qui résultent de l’annulation des dettes et les majorations
dues au budget de l’Etat qui n’ont pas été déjà déduites dans
le cadre du calcul du bénéfice imposable,
les
dommages et intérêts provenant de préjudices subis par l’actif
corporel de la société.
Strategialis Europa SL
Inc. vous propose un accompagnement de toutes vos démarches
et activités en Roumanie et ce grâce à son implantation sur
place. Dans le centre de Bucarest, un hôtel particulier prestigieux
abrite Strategialis, ses consultants
français et roumains. Aussi ce cabinet aux normes françaises,
vous permet de vous implanter en Roumanie en toute sécurité.
Tarifs
et Services
Afin de vous permettre
d’enregistrer votre société de type SARL en Roumanie à Bucarest,
Strategialis Europa SLs’occupe des démarches
juridiques et fiscales locales. Votre présence pour ce type
d’entité juridique est nécessaire durant une période de 4 à
5 jours ouvrés. Nous vous assisterons tout au cours de la vie
de votre entreprise afin de rédiger les procès-verbaux d’assemblées
en roumain ainsi que de compléter, si vous le souhaitez, tous
les formulaires nécessaires vis-à-vis des autorités administratives.
Ceux-ci
incluent :
Le
certificat d’enregistrement.
La
rédaction de vos statuts.
La
recherche sur les noms de sociétés disponibles.
L’émission
des actions.
La
rédaction des procès-verbaux.
La
délivrance des documents officiels.
Le
maintien de votre siège social.
De
plus, en option nous pouvons vous fournir :
Un
numéro de téléphone et de fax pour recevoir vos messages.
La
rédaction de tous contrats commerciaux.
La
traduction des documents en français (utile pour les documents
juridiques).
L’assistance
juridico-bancaire pour finaliser vos ouvertures bancaires.
Attention
: chaque trimestre des frais d’entretien correspondant
au maintien juridique de votre société (domiciliation, téléphone,
fax, directeurs professionnels, etc…) sont à prévoir.
Pièces
à fournir :
Une
photocopie d’un passeport en cours de validité pour chaque directeur
ou actionnaire.
Le
bon de commande complété et signé accompagné de son règlement.
Votre société sera alors
enregistrée dans un délai moyen de trois semaines en fonction
de vos disponibilités. Vous trouverez en annexe sur notre bon
de commande les tarifs se rattachant à l’ensemble de nos prestations.
INFORMATION
La présente documentation
a pour but de vous informer des différentes possibilités concernant
votre choix d’incorporer une société. En aucun cas nous ne prétendons
nous substituer à des conseils avisés dispensés par des cabinets
d’avocats qui restent les seuls maîtres dans le domaine du conseil
aux entreprises. De plus nous vous invitons à vérifier que la
constitution d’une société à l’étranger entre en adéquation
avec les textes législatifs de votre pays de résidence. Nous
vous rappelons à ce titre que certains états exigent de leurs
ressortissants une déclaration sur l’ensemble de leurs comptes
à l’étranger.
AVERTISSEMENT
Aujourd’hui, nombre de
« concurrents » s’installent sur le marché de la délocalisation
qui est en pleine expansion, car en effet s’il est relativement
facile et peu onéreux de constituer des sociétés à l’étranger,
seulement quelques cabinets sont en mesure d’assurer un suivi
juridique, comptable et administratif sérieux. Seul, le recours
à de vrais professionnels vous garantira une implantation réussie
et sans surprises. La seule obtention du certificat d’enregistrement
ne suffisant pas à assurer l’existence de votre société.
NOTRE CONSEIL
Assurez-vous des compétences
de votre interlocuteur, de son implantation réelle (non pas
une simple boîte postale) dans le pays où vous souhaitez enregistrer
votre entreprise ainsi que de la structure administrative dont
il dispose (experts comptables, juristes, avocats…). Certaines
entreprises n’hésitent pas à se décerner des « Awards » (prix)
exotiques dans le seul but de se faire valoir. Aussi nous vous
recommandons d’être vigilant face à ces procédés commerciaux
illicites.
|
