Strategialis Europa SL.

Le Grand Duché du Luxembourg est situé au cœur de l’Europe approximativement à 3h45 de Paris et permet l’implantation d’entreprises européennes sans présenter aucun caractère occulte ou illégal. Le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal à proprement dit du fait que le taux d’imposition commence à 20.88% pour les entreprises en progressant par tranches pour être plafonné à 35.38%. Son produit national brut est l’un des plus importants par habitant au monde malgré le fait que les charges sociales y soient parmi les plus basses d’Europe.

Le régime actuel des sociétés commerciales de participation financière (SOPARFI) a été introduit par un règlement grand ducal du 24 décembre 1990 (publié au Mémorial A n° 82 du 31 décembre 1990) relatif au privilèges fiscaux des sociétés mère filiale. Une SOPARFI nécessite un capital social de 31.000 € devant être libéré au quart au moment de la constitution (soit environ 7.750 €).

Il vous appartient directement de choisir une raison sociale néanmoins comme à l’accoutumée les mots tels que « Bank », « Assurance », « Royal » etc. sont à proscrire. Nous vous conseillons lors de la réalisation de votre papier en-tête d’y apporter les mentions suivantes : le nom de la société, le numéro d’immatriculation, le pays d’enregistrement ainsi que le siège social et le capital.

Une SOPARFI a pour objet social principal la prise de participation au travers de sociétés luxembourgeoises et/ou étrangères. De plus, en demandant une « autorisation d’établissement » auprès des administrations locales, votre société pourra agir telle une société commerciale.

Une SOPARFI doit être dirigée par un minimum de trois administrateurs (directeurs) luxembourgeois ou non résidents. Si vous le souhaitez vous pouvez faire appel à des directeurs professionnels appartenant à notre Cabinet afin d’administrer votre société.

Deux associés au minimum sont nécessaires. Ils peuvent être soit des personnes morales (tout type d’entité juridique) ou des personnes physiques. Les parts sociales peuvent être émises au porteur ce qui garantira l’anonymat des actionnaires sous réserve de la libération totale du capital social (soit 31.000€).

La constitution de votre SOPARFI au Luxembourg nécessitera la rédaction des statuts auprès d’une étude notariale (avec laquelle notre Cabinet est en relation). Ils fixeront les points suivants :

De nombreux avantages sont à prendre en considération concernant le Luxembourg

Ce type de société bénéficie des conventions contre les doubles impositions et est reconnu par les administrations fiscales européennes.

Récupération possible des impôts payés à l’étranger sur l’impôt exigé sur ces autres revenus.

Une fiscalité avantageuse, faible taux d’imposition – de 20.88% à 35.38% maximum.

Caractéristiques SA SOPARFI

Taux de Cotisation au 01/01/2003

Branche	% Employé	% Employeur	Total

Maladie	2.65 %	2.65 %	5.30 %
Pension	8.00 %	8.00 %	16.00 %
Dépendance	1.00 %		1.00 %
Familiales	1.25 %		1.25 %
Total Employeur + Salarié			23,55%

Tarifs et Services

Les SOPARFI entrant dans un cadre de société de montage juridique sophistiqué, Strategialis Europa SLa orienté l’ensemble des démarches administratives vers la simplification maximale. Néanmoins un ou deux déplacements au Cabinet du Luxembourg seront nécessaires afin d’y incorporer votre entreprise.

Le Pack Luxembourg inclut :

De plus, il sera à prévoir :

Attention : chaque trimestre des frais d’entretien correspondant au maintien juridique de votre société (domiciliation, téléphone, fax, directeurs professionnels, etc…) sont à prévoir.

Pièces à fournir dans un premier temps :

Une photocopie de carte d’identité ou un passeport en cours de validité pour chaque directeur ou actionnaire.

Votre société pourra alors être enregistrée dans un délai moyen de 10 jours à dater de la réception de votre commande.

Vous trouverez en annexe sur notre bon de commande les tarifs se rattachant à l’ensemble de nos prestations.

INFORMATION

La présente documentation a pour but de vous informer des différentes possibilités concernant votre choix d’incorporer une société. En aucun cas nous ne prétendons nous substituer à des conseils avisés dispensés par des cabinets d’avocats qui restent les seuls maîtres dans le domaine du conseil aux entreprises. De plus nous vous invitons à vérifier que la constitution d’une société à l’étranger entre en adéquation avec les textes législatifs de votre pays de résidence. Nous vous rappelons à ce titre que certains états exigent de leurs ressortissants une déclaration sur l’ensemble de leurs comptes à l’étranger.

AVERTISSEMENT

Aujourd’hui, nombre de « concurrents » s’installent sur le marché de la délocalisation qui est en pleine expansion, car en effet s’il est relativement facile et peu onéreux de constituer des sociétés à l’étranger, seulement quelques cabinets sont en mesure d’assurer un suivi juridique, comptable et administratif sérieux. Seul, le recours à de vrais professionnels vous garantira une implantation réussie et sans surprises. La seule obtention du certificat d’enregistrement ne suffisant pas à assurer l’existence de votre société.

NOTRE CONSEIL

Assurez-vous des compétences de votre interlocuteur, de son implantation réelle (non pas une simple boîte postale) dans le pays où vous souhaitez enregistrer votre entreprise ainsi que de la structure administrative dont il dispose (experts comptables, juristes, avocats…). Certaines entreprises n’hésitent pas à se décerner des « Awards » (prix) exotiques dans le seul but de se faire valoir. Aussi nous vous recommandons d’être vigilant face à ces procédés commerciaux illicites.