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La péninsule ibérique, située au sud de l’Europe, est sans conteste l’un des marchés européens qui bénéficie aujourd’hui, et pour les années à venir, d’un taux de croissance très élevé. En quelques années l’Espagne a rattrapé son retard sur les autres pays de l’union, notamment au niveau structurel. L’Espagne s’est dotée d’un appareillage juridico-fiscal adapté au marché européen et innove en matière d’avantages fiscaux. Sans nul doute ce pays constitue pour l’avenir une des plus belles valeurs européennes car il oriente sa politique en direction des entreprises étrangères qui souhaitent participer et tirer bénéfice de sa force de croissance.

Les avantages de ce choix pour un entrepreneur étranger sont nombreux, tant du point de vue fiscal que social, en outre les sociétés qui y sont enregistrées bénéficient d’un climat de quiétude surtout au niveau administratif ainsi que fiscal.

Le nom de la société ou raison sociale

Le choix du nom reste libre, cependant il ne doit pas exister sur le territoire espagnol de nom équivalent ou se rapprochant, pour cela une vérification auprès du registre national (Registro Mercantil Central) doit être effectuée et votre nom doit y être déposé. Le nom de société doit comprendre le suffixe S.L (Sociedad Limitada).

L’objet social

La Sociedad Limitada est une société commerciale classique, les statuts peuvent permettre d’effectuer tous types d’activités permises par la loi, cependant certaines requièrent l’obtention de licences ou nécessitent des qualifications professionnelles particulières.

Les Directeurs

Une Sociedad Limitada peut avoir un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, qui rempliront le rôle de gérant. Ils sont responsables de la bonne gestion de l’entreprise. Le ou les Directeurs peuvent être étrangers, cependant dans ce cas il est nécessaire de nommer un représentant légal de la société jouissant du statut national espagnol ou de résident sur le territoire.

Les administrateurs sont nommés dans les statuts.

Les statuts

La constitution d’une société espagnole nécessite la rédaction de deux actes

    l’acte de constitution ;

    les statuts.

Ces deux actes doivent être signés devant notaire

Le capital

Le capital d’une SL est de 3 012 € minimum et doit être entièrement libéré lors de la constitution. Il est rendu disponible après la signature des statuts.

Régime fiscal et social en Espagne

Il existe deux tranches d’imposition sur les bénéfices d’une société résidente en Espagne.

Une société est considérée par les autorités fiscales espagnoles résidente à partir du moment où celle-ci y est constituée.

Les charges sociales :

Taxe sur la Valeur Ajoutée (VAT)

Le taux de TVA en Espagne est de 16% Nous vous recommandons d’utiliser un numéro de TVA intracommunautaire afin de facturer dans les pays de la CEE en hors taxes.

De nombreux avantages doivent vous encourager à vous implanter en Espagne

    Un taux de croissance important depuis les six dernières années.

    Une fiscalité attrayante.

    Un objet social flexible.

    Toute personne de la CEE peut constituer une société en Espagne.

    Une politique gouvernementale orientée vers la réussite des sociétés.

    Un système bancaire très développé.

Une société espagnole peut agir en qualité d’agence commerciale internationale, en vertu d’un contrat de fiducie, ce qui lui permet de facturer et d’encaisser en totalité des ventes ou des prestations pour le compte d’une tierce entreprise non résidente. Elle pourra alors être refacturée à hauteur de 95% de son chiffre réalisé par tous types d’entités juridiques étrangères ayant délégué ses droits de commerce.

Le Statut ETVE

Il s’agit d’un statut fiscal permettant aux holdings d’être exonérées de toute imposition sur les bénéfices remontant de leurs filiales. Pour obtenir ce statut, les sociétés qui en font la demande doivent répondre aux conditions suivantes :

    Détenir plus de cinq pour cent du capital d’une société non résidente espagnole

    Les actionnaires de l’ETVE ne doivent pas être des personnes morales résidentes ou ayant leur siège dans un paradis fiscal faisant partie de la liste publiée par l’Espagne.

Avantages fiscaux : Exemption totale des bénéfices dégagé par les filiales étrangères à l’Espagne.

Tarifs et Services

Notre volonté d’accompagner votre société à s’implanter en Espagne nous a poussé à mettre au point un package complet vous permettant de démarrer immédiatement vos affaires. Strategialis Europa SLenregistrera votre société en Espagne continentale sans que vous ayez besoin de vous y rendre dans un premier temps et vous accompagnera, si vous le souhaitez, dans son organisation et sa gestion sans jamais être obligé de parler espagnol.

Le Pack Espagne inclut :

    L’immatriculation de votre société.

    La recherche sur vos noms de sociétés (Registro Mercantil Central)

    Le dépôt et la réservation de votre nom.

    La rédaction de vos statuts.

    Les trois copies des statuts (Memorandum et Articles of Association).

    La signature des statuts devant notaire.

    Le registre obligatoire de votre société.

    La tenue des registres par Strategialis Europa SL en qualité de Company Secretary.

De plus, en option nous pouvons vous fournir :

    Une introduction bancaire.

    Un numéro de téléphone et de fax afin de recevoir vos messages.

    Une domiciliation commerciale.

    Un numéro de TVA intra-communautaire.

    La rédaction d’un contrat de fiducie.

    La traduction des documents en français (utile pour les documents juridiques).

    La comptabilité et l’administration de votre société.

Attention : chaque trimestre des frais d’entretien correspondant au maintien juridique de votre société (domiciliation, téléphone, fax, directeurs professionnels, etc…) sont à prévoir.

Pièces à fournir :

    Une photocopie de carte d’identité ou un passeport en cours de validité pour chaque directeur ou actionnaire.

    Le bon de commande complété et signé accompagné de son règlement.

Votre société sera alors enregistrée dans un délai moyen de quatre semaines à dater de la réception de votre commande.

Il est à prévoir dans le cadre de votre implantation de faire un voyage à notre bureau espagnol afin de vous présenter l’équipe en charge de votre société et de signer les documents relatifs à sa constitution. Vous trouverez en annexe sur notre bon de commande les tarifs se rattachant à l’ensemble de nos prestations.

INFORMATION

La présente documentation a pour but de vous informer des différentes possibilités concernant votre choix d’incorporer une société. En aucun cas nous ne prétendons nous substituer à des conseils avisés dispensés par des cabinets d’avocats qui restent les seuls maîtres dans le domaine du conseil aux entreprises. De plus nous vous invitons à vérifier que la constitution d’une société à l’étranger entre en adéquation avec les textes législatifs de votre pays de résidence. Nous vous rappelons à ce titre que certains états exigent de leurs ressortissants une déclaration sur l’ensemble de leurs comptes à l’étranger.

AVERTISSEMENT

Aujourd’hui, nombre de « concurrents » s’installent sur le marché de la délocalisation qui est en pleine expansion, car en effet s’il est relativement facile et peu onéreux de constituer des sociétés à l’étranger, seulement quelques cabinets sont en mesure d’assurer un suivi juridique, comptable et administratif sérieux. Seul, le recours à de vrais professionnels vous garantira une implantation réussie et sans surprises. La seule obtention du certificat d’enregistrement ne suffisant pas à assurer l’existence de votre société.

NOTRE CONSEIL

Assurez-vous des compétences de votre interlocuteur, de son implantation réelle (non pas une simple boîte postale) dans le pays où vous souhaitez enregistrer votre entreprise ainsi que de la structure administrative dont il dispose (experts comptables, juristes, avocats…). Certaines entreprises n’hésitent pas à se décerner des « Awards » (prix) exotiques dans le seul but de se faire valoir. Aussi nous vous recommandons d’être vigilant face à ces procédés commerciaux illicites.